La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
Auteur : DANDON Cécile
Publié le :
03/02/2020
03
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frAvec plus de 400.000 ruptures conventionnelles enregistrées chaque année dans le secteur privé, les employeurs et agents publics attendaient depuis onze ans la transposition dans le secteur public d’une sortie à l’amiable des relations de travail. Cette séparation d’un commun accord est désormais possible pour les fonctionnaires et contractuels... Lire la suite
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Après une refonte de la procédure d’appel en mai 2017, c’est au tour de la pr...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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