La gestion du trait de côte : les défis de demain
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
10/02/2020
10
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frPlusieurs dizaines de milliers de personnes vivent sur la côte française et sont directement concernées par les problématiques liées au retrait du trait de côte. L'on sait que la compétence relative à la gestion du trait de côte, depuis la loi GEMAPI, revient aux communes et établissements publics de coopération intercommunale. C'est l'un de... Lire la suite
Historique
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Le banquier face à la saisie pénale de l’immeuble hypothéqué
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Un fournisseur peut-il être déclaré responsable du dépôt de bilan de son client ?
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Environnement / Environnement
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Le principe de loyauté des relations contractuelles : le cas des concessions
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Les décomptes généraux sont bien définitifs
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Dans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 1...Source : www.eurojuris.fr -
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