La dignité humaine protectrice

Historique

• Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Un décret 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La dignité humaine protectrice
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  La fonction protectrice du recours à la notion de dignité humaine pose princi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agents immobiliers: code de déontologie
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Un décret fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Le contrat d'apprentissage peut désormais être rompu librement par l'une ou l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Une décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le stat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux de réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015, portant application de l'article L. 5...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Dans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Portage salarial: l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Le Conseil d’État a été saisi le 23 juin 2015 d’un projet de loi ratifiant l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Liquidation d'astreintes en matière d'occupation irrégulière du domaine public
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  La faculté reconnue aux juges de prononcer et de liquider une astreinte en vu...
  Source : www.eurojuris.fr
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