La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
31/03/2020
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03
2020
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant caractériser une faute disciplinaire peuvent être pris en compte pour motiver un refus de titularisation. La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ? Oui, à condition que le stagiai... Lire la suite
Historique
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La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Quelles sont les conséquences de l’épidémie de COVID 19 en droit des sociétés ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
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Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Environnement
En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la commu...Source : www.eurojuris.fr -
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Depuis la publication du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglement...Source : www.eurojuris.fr