Incendie propagé à un local commercial et garantie de l'assureur du bailleur
Auteur : MEDINA Jean-Luc
Publié le :
05/11/2018
05
novembre
nov.
11
2018
Source : www.eurojuris.frUn incendie s’est déclaré dans une salle de spectacle et s’est propagé aux locaux pris à bail exploités dans le même immeuble par des sociétés commerciales. La bailleresse a notifié la résiliation de plein droit du bail à chacune des sociétés locataires sur le fondement de l’article 1722 du Code Civil. Plusieurs mois plus tard, les socié... Lire la suite
Historique
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Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Entrée en vigueur du permis de faire
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans une ordonnance numéro 2018-937 du 30 octobre 2018, le président de la ré...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
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Concurrence déloyale et tierce complicité
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Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
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En raison de l’internationalisation de la vie des affaires, les développement...Source : www.eurojuris.fr -
La notion d'ensemble immobilier unique
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le num...Source : www.eurojuris.fr -
Coiffeurs, garagistes, carrossiers : des aides financières pour améliorer vos conditions de travail
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Coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants peuvent bénéficier d'aides...Source : www.eurojuris.fr -
Quand le remboursement du compte courant d’associé constitue une faute de gestion du gérant
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
La chambre commerciale de la Cour suprême a rendu une décision intéressante l...Source : www.eurojuris.fr -
Fin des cotisations chômage au 1er octobre
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Au 1er octobre, les cotisations chômage des salariés du privé disparaissent e...Source : www.eurojuris.fr