Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre
Auteur : LE LAIN Marion
Publié le :
20/03/2020
20
mars
mars
03
2020
Source : www.eurojuris.frLa poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise dans cette période de confinement ( salariés en quarantaine, droit de retrait exercé, problème d'approvisionnement etc...) Le risque est effectivement de se voir considérer comme abandonnant le chantier, résilié pour faute ou se voir appliquer des pénalités de retard.... Lire la suite
Historique
-
La caution ne peut invoquer la prescription biennale qui bénéficie au débiteur principal
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Finances / Banque et finance
Un arrêt récent rendu le 11 décembre 2019 par la première chambre civile de l...Source : www.eurojuris.fr -
Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanita...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions strictes du report de l’audience d’adjudication
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
L’article L. 722-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’en c...Source : www.eurojuris.fr -
La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Conseil d’Etat, a été saisi le 17 mars 2020 d’un projet de loi d’urgence p...Source : www.eurojuris.fr -
Une augmentation importante des rémunérations de co-gérants de SARL peut-elle constituer un abus de majorité ?
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2020, la Cour de cassation considère que la...Source : www.eurojuris.fr -
Les contraintes ne sont pas des jugements …et sont donc soumises à la prescription triennale !
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les contraintes ne sont pas assimilables à des jugements (et encore moins des...Source : www.eurojuris.fr -
Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Collectivités / Marchés publics / Exécution
La poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise da...Source : www.eurojuris.fr
-
Qui est titulaire du bail signé pour le compte d’une société en formation ?
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le Tribunal de Commerce de PARIS avait prononcé l’ouverture d’une procédure d...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit de préemption urbain, actualité jurisprudentielle
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le droit de préemption urbain issu des articles L210 – 1 et L300 – 1 du code...Source : www.eurojuris.fr -
Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le présent article expose à travers des questions les conditions de mise en p...Source : www.eurojuris.fr