Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
Publié le :
08/10/2014
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Source : www.eurojuris.frUne circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs électroniques de vapotage.La circulaire du 25 septembre 2014 détaille les modalités d’application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l’interdiction de la publicité en faveur du tabac et de celles relatives à la publicité en faveur des méd... Lire la suite
Historique
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Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
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Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Particuliers / Famille / Enfants
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Expropriation : Date de référence pour fixation de l'indemnité
Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014Particuliers / Patrimoine / Expropriation
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Constitution de partie civile d'une collectivité
Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Détachement d'un fonctionnaire et intégration dans l'administration d'accueil
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