Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frEn ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, mais il est ancien, que le juge administratif est, peut-être davantage même que le juge judiciaire, le garant des libertés. La consultation du site du conseil d’État montre l’intense activité dont il fait montre à l’aune des demandes dont il est l’objet. Qu’il s’agi... Lire la suite
Historique
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Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
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Précisions sur la sanction du non-respect du délai d'un mois prévu à l'article 815-5-1 alinéa 3 du Code Civil
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L'article 815-5-1 créé par la loi numéro 2009-526 du 12 mai 2009 permet à un...Source : www.eurojuris.fr -
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Le tourisme à la croisée des chemins
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Environnement
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De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situat...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
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Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?
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Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en applicati...Source : www.eurojuris.fr