Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
Auteur : GRAEMIGER Jean-Edouard
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frCompte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en application des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (article 3), l’état d’urgence sanitaire a été décrété pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 mai 2020, sauf prorogation. Dans le cadre de cette situation d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris des... Lire la suite
Historique
-
Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’application...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur la sanction du non-respect du délai d'un mois prévu à l'article 815-5-1 alinéa 3 du Code Civil
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Gestion
L'article 815-5-1 créé par la loi numéro 2009-526 du 12 mai 2009 permet à un...Source : www.eurojuris.fr -
Violences conjugales : Qu’est-ce que c’est ? Quel cycle ? Quel impact ? Quelles sanctions ?
Publié le : 19/04/2020 19 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La crise sanitaire liée au coronavirus et la mise en place d’un confinement s...Source : www.eurojuris.fr -
Le tourisme à la croisée des chemins
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Parmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités fig...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent tant le déclenc...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situat...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, ma...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, de...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, u...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en applicati...Source : www.eurojuris.fr