Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Auteur : WADIOU Laetitia
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frPassées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettre à nos cabinets de traverser cette phase avec le minimum de dégâts, il nous faut envisager la reprise. Prochainement, et vraisemblablement à compter de mai-juin, les tribunaux vont reprendre leurs activités. Les greffes vont se trouver confrontés à la gestion de n... Lire la suite
Historique
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Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Am...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Marchés publics / Exécution
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire rela...Source : www.eurojuris.fr -
Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Passées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettr...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les réponses aux questions sur le sort des délais de recours contentieux dura...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
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Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organis...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : Comment tenir les assemblées générales et les réunions des organes de direction des organismes ?
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Les textes ? L’Ordonnance n° 2020-321 parmi les ordonnances du 25 mars 2020...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quelles conséquences sur la prévention des entreprises en difficultés ? Procédures de conciliation et de sauvegarde
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relati...Source : www.eurojuris.fr -
Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Les études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû f...Source : www.eurojuris.fr -
Un médecin peut-il être responsable pour l’implantation d’une prothèse défectueuse ?
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un homme se fait poser en 2005 une prothèse de hanche. Deux ans après l’opéra...Source : www.eurojuris.fr -
Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2...Source : www.eurojuris.fr