Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
Auteur : COSTA Olivier
Publié le :
01/10/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frSi de prime abord, les modalités de mises en œuvre des clauses de mobilité semblent maitrisées, il s’avère qu’il existe de subtiles nuances qui doivent faire l’objet d’une attention particulière.Que l’on se place du côté du salarié ou de l’employeur, il est indispensable de bénéficier d’un cadre juridique bien stabilisé pour permettre au contrat... Lire la suite
Historique
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Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
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Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
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Fixation des tarifs de la restauration scolaire
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicOn connaissait le contentieux des cantines scolaires sous l’angle de l’égal a...Source : www.eurojuris.fr
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L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe contre FONCIA GROUPE
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Particuliers / Consommation / ProcéduresCe 1er octobre 2014, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France...Source : www.eurojuris.fr