Baccalauréat: possibilité de redoublement dans le même lycée et conservation des notes
Publié le :
09/11/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frUn décret du 26 octobre 2015 modifie les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat.Le décret du 26 octobre 2015 prévoit que les élèves ayant échoué aux examens des voies générale, professionnelle et technologique se... Lire la suite
Historique
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Baccalauréat: possibilité de redoublement dans le même lycée et conservation des notes
Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015Particuliers / Famille / Enfants
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Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a an...Source : www.eurojuris.fr -
Si je ne travaille pas, GIPA le droit !
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Permis de construire : quelles sont les conditions d'annulation partielle ?
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Condition de transfert d'une autorisation ou d'une convention d'occupation du domaine public
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Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
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Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Anticipation des délais par l'appelant
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Signification des conclusions d’appel à partie et constitution de l’intimé le...Source : www.eurojuris.fr