Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées

Historique

• Invalidité de la décision de la Commission constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées
  Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Dans un arrêt du 6 octobre 2015, la CJUE déclare invalide la décision de la C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi
  Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication d'un décret relatif à la société de libre partenariat
  Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'acheteur public peut-il exiger la réalisation d'essais pour évaluer la qualité technique de l'offre d'un candidat ?
  Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans une décision du 26 juin 2015, n° 389124, le Conseil d'Etat répond favora...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées
  Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les obligations attachées à la subrogation
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Dans un arrêt du 22 septembre 2015, la Cour Administrative d'Appel de Douai e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'erreur du diagnostiqueur et la réparation du préjudice
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Par un arrêt de la chambre mixte du 8 juillet 2015, la Cour de Cassation vien...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La clause de conciliation préalable dans les contrats d'architectes
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Depuis un arrêt de principe du 14 février 2003 (Cass, Chambre mixte, 14 févri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme tarifaire des numéros en 08: une information plus claire pour les consommateurs
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  À compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification de la partie réglementaire du code de justice administrative
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Un décret du 15 septembre 2015 modifie des dispositions relatives au Conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
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