Hospitalisation d'office: le Conseil constitutionnel censure 2 dispositions
Publié le :
24/04/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 20 avril 2012 le Conseil constitutionnel censure 2 dispositions issues de la loi de 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement, mais donne un délai au législateur pour remédier à cette inconstitutionnalité.Soins psychiatriques sous contrainte: décision du Conseil constitutionnelDans sa décision du 20 avril 2012 le C... Lire la suite
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Mediator: pourquoi le procès est suspendu
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire...Source : www.eurojuris.fr -
Hospitalisation d'office: le Conseil constitutionnel censure 2 dispositions
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Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes
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Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Secret médical et dénonciation d'actes de maltraitances envers mineurs ou déficients
Publié le : 07/06/2011 07 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePar deux arrêts récents, la Cour de cassation a démontré qu’elle entendait fa...Source : www.eurojuris.fr
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Infection nosocomiale: pluralité d'établissements de santé potentiellement responsables
Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Si la victime est tenue d'apporter la preuve formelle qu'elle a fait l’objet...Source : www.eurojuris.fr -
Guide Concours Cadre de Santé
Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleIndispensable à la préparation au concours d'entrée en Institut de Formation...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien d'officine
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La perte d’une chance de survie est un préjudice indemnisable
Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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