Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
10/03/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLa diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles relatives à la loi applicable à un contrat ; à la compétence des juridictions en matière internationale ; ou encore à l'ordre public de chaque pays.Il convient tout d’abord de consigner par écrit tout ce qui a été convenu. Ensuite, il faut réfléchir ensemble aux difficul... Lire la suite
Historique
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Droit de rétractation et professionnels
Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Agent Immobilier : Sans mandat, aucune rémunération n’est due
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de Cassation est saisie dans le cas d’espèce suite à une décision ren...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme du droit des contrats : publication d'un décret prévoyant la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance
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Le décret du 29 septembre 2016 prévoit la coordination des dispositions de na...Source : www.eurojuris.fr -
La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
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Le concept d’imprévision désigne un changement de circonstances économiques q...Source : www.eurojuris.fr -
Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France
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Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
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When cross-border distribution contracts come to an end
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La fin des contrats de distribution internationaux
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe contrat de distribution peut prendre plusieurs formes, à l'instar d'un con...Source : www.eurojuris.fr
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La diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles r...Source : www.eurojuris.fr