Réforme des retraites: adoption du texte

Historique

• Construction : quelle procédure pour quels types de travaux ?
  Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La création d'un balcon, si elle n'a pas pour effet de modifier le volume gén...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des retraites: adoption du texte
  Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Les députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites mercredi 27...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jours fériés et travail: l'exemple du 11 novembre
  Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre. Le 1er mai e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
  Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  La décision commentée constitue un nouvel exemple des difficultés qui peuvent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quand y a t-il harcèlement moral ?
  Publié le : 01/11/2010 01 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Google suggest ou un nouvel exemple de diffamation non-intentionnelle
  Publié le : 29/10/2010 29 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  La nouvelle fonctionnalité de Google, « Google suggest » , à partir des premi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations social...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Neutralité des services publics: retrait du portrait de Philippe Pétain
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le tribunal administratif de Caen a jugé que la commune de Gonneville-sur-Mer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  L'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL
  Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  La Cour de cassation juge que la détermination de la rémunération du gérant d...
  Source : www.eurojuris.fr
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