L'évolution de la rémunération du maître d’œuvre et l’économie du contrat
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
23/05/2013
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Source : www.eurojuris.frL’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique prévoit que le montant de la rémunération du maître d’œuvre tient compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.L’évolution de la rémunération du maître d’œuvre et le bouleversement de l’économie du contratDans l... Lire la suite
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Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Que reste t-il du soutien abusif?
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L’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage pub...Source : www.eurojuris.fr
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