Le Conseil constitutionnel valide le texte sur la Burqa
Publié le :
08/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant le port du voile intégral dans tout l'espace public adoptée par le Parlement en septembre.Interdiction du port du voile intégral dans les lieux publicsAdoptée définitivement par le Parlement le 14 septembre dernier, la loi qui interdit définitivement de se dissimuler le visage dans les lieux... Lire la suite
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Le bilan de compétence permet au salarié de se construire un projet professio...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme des retraites: vote de l'article repoussant de 65 à 67 ans l'âge de la retraite sans décote
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Le Conseil Constitutionnel valide la loi interdisant le port du voile dans l'espace public
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La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retra...Source : www.eurojuris.fr
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Qu'est ce que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Le Conseil constitutionnel valide le texte sur la Burqa
Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant le port du voile intég...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption: l'autorité parentale est réservée aux couples mariés
Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010Particuliers / Famille / EnfantsDans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu le...Source : www.eurojuris.fr