Emploi des séniors: un délai supplémentaire de trois mois accordé aux entreprises
Publié le :
26/01/2010
26
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2010
Source : www.eurojuris.frAfin d'amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors, le ministère du Travail a décidé d'accorder 3 mois supplémentaires aux PME de 50 à 300 salariés pour conclure un accord ou définir un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors.Emploi des séniors et application de la pénalitéA compter du 1er janvier 2010 devait être institu... Lire la suite
Historique
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Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique
Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementLe gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une su...Source : www.eurojuris.fr
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SAS et licenciements : Attention Danger !
Publié le : 28/01/2010 28 janvier janv. 01 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDes organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire ju...Source : www.eurojuris.fr
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La "subdélégation" d'expert: acte interruptif de prescription?
Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010Particuliers / Patrimoine / AssurancesEn matière du droit des assurances, les règles de prescriptions sont très enc...Source : www.eurojuris.fr
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Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne
Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLes dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont de n...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn décret du 18 janvier 2010 institue un Conseil d'orientation de la lutte co...Source : www.eurojuris.fr
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Emploi des séniors: un délai supplémentaire de trois mois accordé aux entreprises
Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAfin d'amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors, le minist...Source : www.eurojuris.fr
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Etablissement bancaire et redevance d'occupation du domaine public
Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueUne Commune ne peut pas assujettir un établissement bancaire au paiement d’un...Source : www.eurojuris.fr
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Un usage dévoyé du principe de précaution par le juge judiciaire?
Publié le : 21/01/2010 21 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe PP pourrait investir la responsabilité de tous les professionnels de l’imm...Source : www.eurojuris.fr
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Colocataires: à qui incombe le paiement du loyer pendant le préavis donné par un seul?
Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn Arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation règle le régime de...Source : www.eurojuris.fr