Droit du travail et droit communautaire
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
17/12/2008
17
décembre
déc.
12
2008
Source : www.eurojuris.frA l’heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles, la Convention de Rome de 1980 s’applique. Les contrats conclus à compter du 17 décembre 2009 seront soumis aux dispositions du nouveau règlement communautaire.La loi applicable aux contrats de travail et le détachementI- La loi applicable aux contrats de travail... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008Particuliers / Civil / Pénal / VictimesBien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/12/2008 17 décembre déc. 12 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireA l’heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractu...Source : www.eurojuris.fr
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La souscription d’une assurance dommages-ouvrage
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Le travail du dimanche ou une solution alternative
Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient...Source : www.eurojuris.fr
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Souscription à un prêt et assurance
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Comment transférer son entreprise à ses enfants, sous quel régime fiscal, que...Source : www.eurojuris.fr -
L’administration fiscale et le projet de loi de finances
Publié le : 11/12/2008 11 décembre déc. 12 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe projet de loi de finances rectificative pour 2008 énonce plusieurs nouveau...Source : www.eurojuris.fr
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