Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
Publié le :
08/10/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses collègues sur la fin de l’immunité sur les routes européennes.La fin des immunités sur les routes européennesDans le cadre de la présidence européenne française, Dominique Bussereau compte aborder ce sujet sensible.En effet, les étrangers ne se soucient pas des radars a... Lire la suite
Historique
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Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLe ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses...Source : www.eurojuris.fr
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Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais
Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxBouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterr...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire des disparues de l'Yonne: les familles seront indemnisées
Publié le : 06/10/2008 06 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileContrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé...Source : www.eurojuris.fr
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Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la déc...Source : www.eurojuris.fr
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La rupture conventionnelle du contrat de travail
Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a prévu, entre a...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réfor...Source : www.eurojuris.fr
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La programmation des finances publiques de 2009 à 2012
Publié le : 01/10/2008 01 octobre oct. 10 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric W...Source : www.eurojuris.fr
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Insolvency Proceedings facing the companies group phenomenon
Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSince it came into force more than five years ago, the interpretation of Coun...Source : www.eurojuris.fr