Arrhes ou acompte?

Historique

• Le projet de loi de modernisation agricole
  Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la modernisation de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bilan d'application de la loi instituant le Droit au Logement Opposable
  Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi DALO, le bilan d’application es...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil constitutionnel invite l'avocat en garde à vue!
  Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision historique au terme d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre les sites internet illégaux de jeux et paris en ligne
  Publié le : 16/07/2010 16 juillet juil. 07 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Avec l'ouverture du marché, l'Etat espère endiguer les sites illégaux de jeux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption et homosexualité
  Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Pour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homose...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arrhes ou acompte?
  Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Fréquemment nous sommes interrogés par nos clients sur la qualification et le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification du Code général des collectivités territoriales
  Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le warrant
  Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
  Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hospitalisation sans consentement et sortie immédiate
  Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Le code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des liberté...
  Source : www.eurojuris.fr
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