Accident du travail: un nouveau formulaire de déclaration en 2012
Publié le :
30/12/2011
30
décembre
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2011
Un nouveau formulaire de « Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet » sera disponible à compter du 1er janvier 2012.Un nouveau formulaire de déclaration d’accident de travailUn arrêté du 13 décembre 2011 fixe le modèle du formulaire "déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet" qui devra être utilisé à compter du 1... Lire la suite
Historique
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Relation banque et emprunteur et droit de l'UE
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Entreprise en difficulté et créancier sous tutelle
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Par un arrêt remarqué du 6 décembre 2011, la Chambre Commerciale de la Cour d...Source : www.eurojuris.fr -
Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de définir les règles néce...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Décret relatif aux radiations doffice du RCS en matière de plans de sauvegarde et de redressement
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Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011
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Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école
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