Les sportifs professionnels et le droit à l'image collective (DIC)
Auteur : COSTA Olivier
Publié le :
12/01/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe droit à l’image collective (DIC) a été institué par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel.Le droit à l'image collective: définition et suppressionCodifié à l’article L 222-2 du Code du Sport, le mécanisme du droit à l'image collective (DIC) a été récemment modifié par la loi du 24 décembre 2... Lire la suite
Historique
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Obligation de conseil des vendeurs
Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingIl appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement...Source : www.eurojuris.fr
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La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
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Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingEn France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se dévelop...Source : www.eurojuris.fr
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Rapprochement entre Yahoo et Microsoft
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