Le remboursement des crédits à la consommation
Auteur : VILLESECHE Jean-Marc
Publié le :
31/03/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frDepuis une loi du 10 janvier 1978, les conditions de délivrance des crédits à la consommation ont été encadrées sévèrement. Les dispositions de cette loi ont ensuite été intégrées dans les articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation.Faut-il encore rembourser ses crédits à la consommation ?Depuis une loi du 10 janvier 1978, les condit... Lire la suite
Historique
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Vol de carte bancaire: responsabilité du banquier
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Résolution de la vente par procès-verbal notarié de défaut, par l'ONB
Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsM. X, aux droits duquel s’est trouvée Mme X en qualité d’héritière, a vendu à...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnisation du négociateur privé de sa commission
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Le remboursement des crédits à la consommation
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