Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
20/11/2020
20
novembre
nov.
11
2020
Source : www.eurojuris.frPar un communiqué de presse du 31 juillet 2020, l’association des maires de France condamnait les agressions envers les maires et les élus municipaux : « Cela ne peut être accepté et l’AMF condamne fermement tous ces actes, qui illustrent, malheureusement, le climat d’insécurité auxquels sont confrontés les élus municipaux dans l’exercice de... Lire la suite
Historique
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Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
En ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploitati...Source : www.eurojuris.fr -
Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Par un communiqué de presse du 31 juillet 2020, l’association des maires de F...Source : www.eurojuris.fr
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Loi littoral et indemnisation
Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouvel...Source : www.eurojuris.fr -
Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars et...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ?
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La réponse est négative : la commune, titulaire du droit de préemption commer...Source : www.eurojuris.fr -
Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La crise sanitaire actuelle impacte fortement l'activité de nombreuses entrep...Source : www.eurojuris.fr -
Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif »...Source : www.eurojuris.fr -
Liquidation judiciaire du bailleur d’un local meublé : le liquidateur épinglé
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Une société civile acquiert un local d‘habitation de son associé unique qui l...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du...Source : www.eurojuris.fr -
Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer su...Source : www.eurojuris.fr