La gestion des délégations de service public en temps de crise
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/02/2021
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févr.
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2021
Source : www.eurojuris.frLes conventions de délégation de service public sont toujours conclues et exécutées aux frais et risques du délégataire. Cependant, en raison de la crise sanitaire violente et longue qui frappe notre pays, les délégataires sont en grande difficulté pour certains d'entre eux , car il n'y a purement et simplement aucune exploitation. Les colle... Lire la suite
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L'occupation domaniale, les terrasses de café et le droit de la concurrence
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Fonds de commerce et domaine public : la décision du conseil d'État du 11 mars 2022
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Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL’article L. 4124-2 du code de la santé publique, qui dispose que : « Les...Source : www.eurojuris.fr
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Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : quelles seront les modalités de déroulement avec le covid-19 ?
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Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges
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