Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLes conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l'analyse du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
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Plusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison d...Source : www.eurojuris.fr -
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L'occupation domaniale : l'exigence de loyauté des relations contractuelles
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Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de Chambord et la bière Kronembourg ?
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