Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/05/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frIl convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautionnement, que celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers les créanciers à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.Caution et banque Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautionnement, qu... Lire la suite
Historique
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Publication d'un Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile »
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Action en recouvrement des établissements de crédit et délai de forclusion
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
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Prêt aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011Entreprises / Finances / Banque et financeLe décret du 16 août met en place à compter du 1er septembre 2011 des prêts p...Source : www.eurojuris.fr
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Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautio...Source : www.eurojuris.fr
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Prêts bancaires: responsabilité de la banque
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