Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
Auteur : CUVILLIER Constance
Publié le :
18/11/2024
18
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.frSelon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 % des Français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur les réseaux sociaux[1]. La publication d’images d’enfants, notamment sur les réseaux sociaux, soulève des enjeux juridiques importants. Cadre légal et consentement En France, le droit à l'image est p... Lire la suite
Historique
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Acceptation du risque par le maitre de l'ouvrage et exonération de responsabilité du constructeur
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Les revenus perçus par l’ex conjoint au titre des allocations familiales doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Particuliers / Famille / Divorces
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Objet de l'obligation in solidum : un rappel utile et nécessaire
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Qu’est ce que l’ATI, l'allocation chômage des travailleurs indépendants ?
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Le statut de travailleur indépendant séduit de nombreux professionnels en quê...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 17/11/2024 17 novembre nov. 11 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Br...Source : www.eurojuris.fr -
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Le 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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