Nullité d'un testament rédigé sous l'influence d'un tiers
Publié le :
23/01/2008
23
janvier
janv.
01
2008
Source : www.eurojuris.frC'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 9 janvier 2008. Il s'agissait d'un testament olographe par lequel la défunte avait institué des époux légataires universels.Conditions de validité d'un testamemtLa mère de la défunte ainsi que ses héritiers légaux, ont assigné les époux en nullité du testament.La cour d'appel avait accu... Lire la suite
Historique
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Nullité d'un testament rédigé sous l'influence d'un tiers
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Nature des procès verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme
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De l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme
Publié le : 18/01/2008 18 janvier janv. 01 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAvant d'aborder la question délicate de l'expertise judiciaire en matière de...Source : www.eurojuris.fr
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La requalification juridique du prêt à usage en bail à ferme
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Procès de l'Erika: Total condamné pour atteinte à l'environnement
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Abandon de la quote-part d’un bien immobilier
Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementMaintien du devoir de secours?La Cour de cassation dit que l’état liquidatif...Source : www.eurojuris.fr