La liberté de se marier reconnue comme une liberté fondamentale
Publié le :
17/07/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frPar une ordonnance du 9 juillet 2014, le juge des référés du Conseil d’État a jugé que la liberté de se marier est une liberté fondamentale.Le juge du référé liberté du Conseil d’État était saisi par un ressortissant sénégalais résidant au Maroc s’étant vu refuser la délivrance d’un visa pour venir se marier en France avec son compagnon français... Lire la suite
Historique
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Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa question est loin d’être simple, car il y a de nombreuses façons de bénéfi...Source : www.eurojuris.fr
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Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileOn peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de pr...Source : www.eurojuris.fr
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de...Source : www.eurojuris.fr
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure utile ? Est-elle suffisante ?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe constat que cette mesure ne soit pas dissuasive pour des terroristes qui a...Source : www.eurojuris.fr
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Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre s...Source : www.eurojuris.fr
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Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Philippe ROGER vient de rédiger un article sur le changement de sexe à l’état...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Il ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de...Source : www.eurojuris.fr -
La liberté de se marier reconnue comme une liberté fondamentale
Publié le : 17/07/2014 17 juillet juil. 07 2014Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Par une ordonnance du 9 juillet 2014, le juge des référés du Conseil d’État a...Source : www.eurojuris.fr
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La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples du même sexe
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Réforme phare du droit de la famille en 2013, la loi ouvrant le mariage aux c...Source : www.eurojuris.fr -
La mesure de sauvegarde de justice
Publié le : 03/12/2013 03 décembre déc. 12 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La sauvegarde de justice a été réformée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007...Source : www.eurojuris.fr