Procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité

Historique

• La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme
  Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Le propriétaire bailleur peut, à tout moment, résilier le bail sur des parcel...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les indemnités d'éviction en matière de bail commercial
  Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le statut des baux commerciaux repose essentiellement sur le mécanisme du dro...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité
  Publié le : 11/12/2009 11 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives appl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cession de bail rural : seul le fermier de bonne foi peut céder
  Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Sauf dispositions légales particulières relatives aux baux cessibles hors du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La protection du patrimoine immobilier de l'entrepreneur individuel
  Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La déclaration d'insaisissabilité a été instituée par la loi du 1er août 2003...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La réforme des baux commerciaux par la loi LME
  Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a modifié divers aspects...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial: révision de loyer à la baisse
  Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Parce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locative...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Siège social à l’adresse du dirigeant
  Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les règles applicables au changement d’usage des locaux d’habitation modifiée...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le cadre pocédural de résiliation du bail commercial
  Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La conjoncture économique difficile que nous connaissons va très certainement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Domiciliation en commun des entreprises
  Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite