Publication de la loi relative à la consommation
Publié le :
20/03/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLa loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014.Loi sur la consommation: les nouveautésAdoptée définitivement par le Parlement, la loi de Benoît Hamon du 17 mars sur la consommation met en œuvre dix nouveautés qui vont améliorer la vie quotidienne des Français et libérer du pouvoir d'achat:Dès 2014, l’action d... Lire la suite
Historique
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Le covoiturage
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Procédures
Le covoiturage est une pratique qui connaît un véritable succès et qui peut s...Source : www.eurojuris.fr -
Défaut de conformité: le chien de compagnie est un être vivant, unique et irremplaçable
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / Procédures
Dans un arrêt du 9 décembre 2015, la Cour de cassation juge que le chien en c...Source : www.eurojuris.fr -
Prime de Noël 2015 : Quel montant? Qui sont les bénéficiaires?
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / Procédures
La prime de Noël 2015 sera versée à partir du 16 décembre 2015 en Métropole e...Source : www.eurojuris.fr -
La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Particuliers / Consommation / Procédures
En France, plus de 33 millions de cartes de paiement ont des fonctionnalités...Source : www.eurojuris.fr -
Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Particuliers / Consommation / Procédures
Un décret du 19 mai 2015 a pour objet de préciser les modalités de fonctionne...Source : www.eurojuris.fr -
Transport et réparation du seul dommage prévisible à l'achat du billet
Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Particuliers / Consommation / Procédures
Le débiteur d’une obligation contractuelle inexécutée ou exécutée avec retard...Source : www.eurojuris.fr -
Augmentation des tarifs de gaz et d'électricité et obligation d'information des consommateurs
Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014Particuliers / Consommation / Procédures
Les consommateurs approvisionnés en électricité et en gaz dans le cadre de l’...Source : www.eurojuris.fr -
L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe contre FONCIA GROUPE
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Particuliers / Consommation / Procédures
Ce 1er octobre 2014, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi relative à la consommation
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / Procédures
La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du 18 mar...Source : www.eurojuris.fr
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Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel
Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / Procédures
Par sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le Conseil constitutionnel s'...Source : www.eurojuris.fr