La médiation, un mode alternatif de réglement des conflits
Publié le :
02/04/2010
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Source : www.eurojuris.frMême si statistiquement aujourd'hui la médiation constitue un mode peu important en nombre de règlement des conflits, lorsqu'il y a processus de médiation, celui-ci aboutit dans plus de la moitié des cas, à un succès.La médiation: avantages, règles applicables, statut de médiateurSi d'un point de vue juridique, le droit de la médiation n'est pas... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/06/2010 25 juin juin 06 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Le secret professionnel de l'avocat: entre contrainte et privilège
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Le secret professionnel et l'avocat: des rapports difficiles
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Auxiliaire de justice, l’avocat concourt à la manifestation de la vérité et,...Source : www.eurojuris.fr -
La clause pénale
Publié le : 11/05/2010 11 mai mai 05 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa clause pénale est la clause d'un contrat par laquelle les cocontractants é...Source : www.eurojuris.fr
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Les 3 premières questions prioritaires de constitutionnalité transmises au Conseil Constitutionnel
Publié le : 16/04/2010 16 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileMercredi 14 avril 2010, le Conseil constitutionnel a été saisi de ses trois p...Source : www.eurojuris.fr
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Aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale
Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement d...Source : www.eurojuris.fr -
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Même si statistiquement aujourd'hui la médiation constitue un mode peu import...Source : www.eurojuris.fr
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