La gestion du trait de côte : les défis de demain
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
10/02/2020
10
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frPlusieurs dizaines de milliers de personnes vivent sur la côte française et sont directement concernées par les problématiques liées au retrait du trait de côte. L'on sait que la compétence relative à la gestion du trait de côte, depuis la loi GEMAPI, revient aux communes et établissements publics de coopération intercommunale. C'est l'un de... Lire la suite
Historique
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Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable
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L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités
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Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
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La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle
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Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
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Les panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusieur...Source : www.eurojuris.fr -
Parution du décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique: une nouvelle étape dans l'interdiction du plastique
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Sécheresse : les premières restrictions
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À la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'us...Source : www.eurojuris.fr -
Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités
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Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre : Et voici, de no...Source : www.eurojuris.fr