Clause de résiliation VS clause suspensive
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
09/10/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frNouvel affrontement entre la liberté contractuelle et les dispositions du Code de la consommation. Un peu une rengaine, mais la confrontation est prometteuse. Sur le ring : une faculté de résiliation conventionnelle et une condition suspensive légale. Mais avant de voir qui mettra K.O l’autre, un peu de contexte. Un particulier confie une... Lire la suite
Historique
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Dans une décision du 17 janvier 2024 (pourvoi 21-23.909 F-B), la Cour de Cass...Source : www.eurojuris.fr -
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Une Cour de cassation droite dans ses bottes pour les contrats signés avant l...Source : www.eurojuris.fr -
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Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup
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Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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