L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
22/05/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frL'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispositions de la loi concernant les embauches de salariés sous contrat de travail à durée déterminée prévues par l'article L. 1242-2 du Code du Travail.L'article L 1242 - 2 du Code du Travail dispose:"Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3 , un contrat de trav... Lire la suite
Historique
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La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Portage salarial: l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015
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