Taxe sur les logements vacants

Historique

• Contributions volontaires obligatoires
  Publié le : 21/05/2013 21 mai mai 05 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Créée dans les années 1970, cette redevance est destinée à faire fonctionner...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe sur les logements vacants
  Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Un décret du 10 mai vient d'étendre le champ d'application de la taxe annuell...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vote de la loi de sécurisation de l’emploi
  Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Le 14 mai 2013, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles extensions gTLD
  Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  Le lancement des nouvelles extensions prévu pour 2013 (new gTLD’s): un change...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La contestation de l’infraction constatée par radar automatique
  Publié le : 15/05/2013 15 mai mai 05 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Les infractions constatées par radars fixes ou mobiles sont les évènements le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la libération du capital social après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 février 2013
  Publié le : 15/05/2013 15 mai mai 05 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  En cas de libération partielle, l'article L.223-7 du code de commerce dispose...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de salaire différé entre frères et soeurs
  Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013
  Particuliers / Famille / Successions
  
  L'attention de M. le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attention à la dispense d'exécution de préavis demandée par le salarié et acceptée par l'employeur!
  Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notammen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les contrats de travail des jobs d’été : attention, responsabilité de l’employeur illimitée !
  Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  A la veille de la période estivale, la tâche n’est pas aisée pour les employe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi sur la consommation
  Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le Conseil des Ministres a adopté le 2 mai 2013 le projet de loi sur la conso...
  Source : www.eurojuris.fr
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