Mauvaise application des règles de lUE en matière de TVA applicable aux agences de voyage
Publié le :
10/02/2011
10
février
févr.
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2011
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a décidé de saisir la CJUE de recours en manquement à l’encontre de 7 Etats membres, dont la France, en raison de leur mauvaise application des règles de l’Union en matière de TVA applicable aux agences de voyage.Application des règles de l’Union en matière de TVA applicable aux agences de voyageLa Commission européenne... Lire la suite
Historique
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La réparation du préjudice moral serait-elle injuste?
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Ceux qui pratiquent régulièrement le droit de l‘expropriation, et, a fortiori...Source : www.eurojuris.fr -
Mauvaise application des règles de lUE en matière de TVA applicable aux agences de voyage
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a décidé de saisir la CJUE de recours en manquement...Source : www.eurojuris.fr
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Imitation de marque
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'enregistrement d'une marque, qui produit ses effets à compter de la date de...Source : www.eurojuris.fr -
Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Collectivités / Environnement / Environnement
La décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l’occasion...Source : www.eurojuris.fr -
Taux d’intérêt légal pour 2011
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le décret du 1er février 2011 vient de fixer le taux d'intérêt légal pour l'a...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 09/02/2011 09 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le médecin prescripteur et le pharmacien d'officine oeuvrent tous deux dans l...Source : www.eurojuris.fr -
La sauvegarde financière accélérée (SFA)
Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La procédure de sauvegarde instaurée par la loi du 26 juillet 2005 et réformé...Source : www.eurojuris.fr -
Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier
Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...Source : www.eurojuris.fr -
Les éoliennes définitivement bannies du littoral ?
Publié le : 01/02/2011 01 février févr. 02 2011Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Toute construction, portant extension de l’urbanisation, ne peut intervenir q...Source : www.eurojuris.fr