Locataires: la CLCV dénonce les frais abusifs
Publié le :
23/03/2011
23
mars
mars
03
2011
Source : www.eurojuris.frCertains administrateurs de biens continuent de faire payer des frais abusifs à leurs locataires. Facturation de la quittance, de l’état des lieux, imputation de frais de relance, cumulés, tous ces frais peuvent aboutir à des sommes non négligeables.Pratiques et frais abusifs envers les locatairesCertains administrateurs de biens continuent de f... Lire la suite
Historique
-
Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique vise à éten...Source : www.eurojuris.fr -
Effet sur les salariés d'une clause de non sollicitation conclue entre deux entreprises
Publié le : 31/03/2011 31 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Il arrive que deux entreprises travaillant ensemble décident de conclure un a...Source : www.eurojuris.fr -
La décision de résiliation dun contrat est désormais susceptible de recours
Publié le : 31/03/2011 31 mars mars 03 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Par un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d’Etat admet que la décision de rési...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Dans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effe...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture conventionnelle: Ne pas oublier les questions annexes !
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En général, les ruptures conventionnelles se concrétisent uniquement par la s...Source : www.eurojuris.fr -
Auto-entrepreneur: déclaration du chiffre d'affaires avant le 30 avril
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Entreprises / Finances / FiscalitéLes auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de chiffre d'affair...Source : www.eurojuris.fr
-
Adoption des textes créant le Défenseur des droits
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Parlement a définitivement adopté par un ultime vote de l'Assemblée nation...Source : www.eurojuris.fr
-
La déclaration de créance n'est pas un acte de procédure
Publié le : 25/03/2011 25 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Le paradoxe de la déclaration de créance est que la loi est libérale alors qu...Source : www.eurojuris.fr -
Locataires: la CLCV dénonce les frais abusifs
Publié le : 23/03/2011 23 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCertains administrateurs de biens continuent de faire payer des frais abusifs...Source : www.eurojuris.fr
-
Le futur mécanisme européen de stabilité (MES)
Publié le : 22/03/2011 22 mars mars 03 2011Collectivités / International / Droit international publicRéunis dans une session exceptionnelle de l'Eurogroupe, les ministres des Fin...Source : www.eurojuris.fr