Le droit de l'urbanisme applicable aux yourtes et autres tipis
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
28/04/2011
28
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frDepuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son développement en France principalement dans le cadre de nouveaux modes d'hébergement hôtelier.Le régime applicable aux yourtes et autres tipis Depuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son développement en France principalement dans le cadre d... Lire la suite
Historique
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Délégation de service public, la négociation des offres est-elle obligatoire ?
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Entrée en vigueur de la réforme de l'arbitrage
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Expulsion: les squatters sont-ils des locataires comme les autres ?
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Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Smic pourrait être valorisé de 2 % début juin ou début juillet. C'est ce q...Source : www.eurojuris.fr