Le droit d'avoir froid, un droit de troisième génération

Historique

• Accidents de ski et de snowboard : responsabilité et circonstances indéterminées
  Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Santé / Sport
  En cette période de reprise d'activité des stations de ski, il est utile de r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prise illégale d'intérêt, quel contrôle du juge?
  Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un élu intéressé par le projet d'une délibération ne doit pas seulement se re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résiliation de marché public: les pouvoirs du maître d'ouvrage délégué
  Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Excédant la simple gestion du contrat de marché public, la résiliation est un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat de travail et clause de conciliation préalable
  Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2012 est l’occasion d’a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réparation du préjudice moral d'une société
  Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt relativement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rôle du SCOT en matière d'aménagement commercial
  Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'implantation d'une grande surface d'une superficie excédant le seuil mentio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit d'avoir froid, un droit de troisième génération
  Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le livre "The Right To Be Cold" de l'auteure et activiste Sheila Watt-Cloutie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux soumis à déclaration préalable
  Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Des travaux soumis à déclaration préalable sont-ils soumis à permis de constr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prescription de l'action d'un professionnel pour les biens ou services fournis à un consommateur
  Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  L'article 4 de la loi du 16 juin 2008 portant réforme de la prescription en m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le cloud computing : avantages et risques juridiques pour l’entreprise
  Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Suivant la définition donnée au journal officiel du 6 juin 2010, il s’agit d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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