La charge de l'erreur du juge
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
25/02/2011
25
février
févr.
02
2011
Source : www.eurojuris.frDans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.Sur qui pèsent les frais d'un procès? 1. Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile : « Comme il est dit au I de l'artic... Lire la suite
Historique
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La charge de l'erreur du juge
Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à...Source : www.eurojuris.fr
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Communication du testament par le notaire, aux héritiers même exhérédés
Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011Particuliers / Famille / SuccessionsSi le notaire est tenu d’aviser les légataires, il est admis qu’il n’est pas...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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Infection nosocomiale: pluralité d'établissements de santé potentiellement responsables
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Publié le : 23/02/2011 23 février févr. 02 2011Particuliers / Famille / Enfants
Les familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier d...Source : www.eurojuris.fr -
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La lettre recommandée électronique (LRE)
Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Selon un décret paru le 02 Février 2011, il est désormais possible d'envoyer...Source : www.eurojuris.fr -
Transmission obligatoire de l'attestation Pôle Emploi par voie électronique
Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes entreprises comprenant 10 salariés et plus devront transmettre au Pôle Em...Source : www.eurojuris.fr