Interdiction de fumer: nouvelle signalisation

Historique

• Projet de décret relatif aux bilans démissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
  Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le ministère vient de mettre en consultation publique le Projet de décret rel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des affres de la déclaration de créances
  Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Dès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, el...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
  Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Dans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente à distance et droit de rétractation
  Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Le droit de la consommation prévoit, au profit du consommateur, un droit de r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Peut-on adopter un adulte?
  Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Le droit permet l’adoption, mais il s’agira d’une adoption simple, l’adoption...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La valeur d'une promesse d'embauche
  Publié le : 04/03/2011 04 mars mars 03 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Selon le procédé juridique choisi dans la phase des pourparlers, l’employeur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mesure judiciaire d'investigation éducative
  Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le Garde des sceaux a créé, par arrêté du 2 février 2011 la mesure judiciaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique et mutation des fonctionnaires
  Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Mutation des fonctionnaires : Afin d'apprécier l'atteinte portée au Droit au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hébergeurs: obligation de conserver les données personnelles des internautes
  Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  Un décret paru mardi 1er mars impose aux hébergeurs et fournisseurs de servic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement d'un salarié déclaré inapte
  Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Si l'inaptitude du salarié à la suite d'une maladie professionnelle est médic...
  Source : www.eurojuris.fr
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