Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
Auteur : MARCHESSEAU LUCAS Magalie
Publié le :
30/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frAux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle le rôle de l’employeur dans le cadre de faits pouvant être qualifiés de harcèlement moral. Une salariée, en arrêt de travail pour maladie, avait écrit une première fois à son employeur pour lui faire part de problèmes de santé liés... Lire la suite
Historique
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Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative,...Source : www.eurojuris.fr -
Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
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Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
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L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Am...Source : www.eurojuris.fr -
Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
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Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre soc...Source : www.eurojuris.fr
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Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
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Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour f...Source : www.eurojuris.fr -
Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
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La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanita...Source : www.eurojuris.fr -
La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme un...Source : www.eurojuris.fr