La Succursale en France : Comprendre ses Caractéristiques et Implications Juridiques
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
16/01/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLes entreprises internationales cherchant à étendre leur présence en France peuvent envisager l'établissement d'une succursale. Ce type d'entité, bien qu'étant une extension de la société mère étrangère, possède certaines particularités en termes de gestion, de fiscalité et de statut juridique. Cet article vise à éclaircir la nature, les avantag... Lire la suite
Historique
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Réticence dolosive sur la situation financière de la société cédée : aucune obligation de se renseigner à la charge du cessionnaire professionnel
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseRésumé : Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10...Source : www.eurojuris.fr
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Franchise : Affaire pizza sprint : intuitu personae et indivisibilité des contrats
Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseDans un arrêt rendu le 15 mai 2024 (Cour de cassation, 15 mai 2024, n°22-20.7...Source : www.eurojuris.fr
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Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseIl a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseIl a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...Source : www.eurojuris.fr
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La simplification du droit des fonds de commerce par la loi SOIHILI n°2019-744 du 19 juillet 2019
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLa rédaction de l'acte de vente ou d'apport en société d'un fonds de commerce...Source : www.eurojuris.fr
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Transfert d'entreprise et PV de carence
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