Actualisation du droit des sûretés réelles
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
25/05/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beaucoup plus actualisé les sûretés réelles mobilières et immobilières que les sûretés personnelles.Sûreté réelleCette actualisation qui va couvrir une période de deux ans sera traitée en quatre parties.Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006... Lire la suite
Historique
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L'absence d'organisation des visites médicales justifie une prise d'acte du salarié
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Actualisation du droit des sûretés réelles
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Entreprises de prévention et sécurité
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