Simplification des formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Historique

• Règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile
  Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Saisir la CEDH: un guide sur la recevabilité
  Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Un guide pratique sur la recevabilité expose en détail les critères de receva...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
  Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Michel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles
  Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le ministre de l'éducation nationale a annoncé la création d'un nouveau métie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Accessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification des formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  A partir du 1er septembre, les déclarations, actes et documents comptables so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
  Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  L’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le devoir de conseil de l'architecte
  Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Dans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribuna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'une commission des téléphériques
  Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Un décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès...
  Source : www.eurojuris.fr
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