Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
Publié le :
10/09/2015
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Source : www.eurojuris.frLa création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépendante dotée d’une personnalité juridique propre.I- IntroductionLa création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépendante dotée d’une personnalité juridique propre. Malgré le fait qu’elle ait été constituée par le capital apporté par sa société m... Lire la suite
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Le régime de prescription applicable aux recours entre "constructeurs"
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Modification de certains seuils relatifs aux marchés publics
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Régionales 2015 : réouverture exceptionnelle de l'inscription sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre 2015
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Exceptionnellement, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes...Source : www.eurojuris.fr -
Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens
Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Entreprises / Finances / Banque et finance
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Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice
Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Entreprises / Finances / Fiscalité
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Implantation en Espagne : succursale ou filiale? Setting-up a branch vs. subsidiary in Spain
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Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
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Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
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Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
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Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet d...Source : www.eurojuris.fr